Mentions légales et confidentialité

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://degouve-neuropsy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Degouve Florent – Psychologue / Neuropsychologue

• Numéro RPPS : 10009170746

• Identification de l'entreprise : Florent Degouve (Entrepreneur Individuel)

• SIRET : 10338158800013

• Adresse : 57 bis Rue Docteur Maunoury, 28000 Chartres

• Contact : florent.degouve-neuropsy@proton.me | 06 36 43 59 15

• Directeur de la publication : Degouve Florent

• Délégué à la protection des données : Degouve Florent – florent.degouve-neuropsy@proton.me

2 - Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé :

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Téléphone : +41.22.820.35.44

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Degouve Florent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Degouve Florent.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Limitations de responsabilité

Degouve Florent ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://degouve-neuropsy.fr.

Degouve Florent décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://degouve-neuropsy.fr.

Degouve Florent s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5 - Gestion des données personnelles et Prise de rendez-vous (Perfactive)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, l’utilisateur du site https://degouve-neuropsy.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données : Degouve Florent – florent.degouve-neuropsy@proton.me.

• Collecte de données : Le site https://degouve-neuropsy.fr est un site vitrine pur. Il ne comporte aucun formulaire de contact direct, de zone de commentaires ou de système d'inscription. Aucune donnée nominative n'est collectée directement par ce site.

• Externalisation (Doctolib) : La gestion des rendez-vous et le recueil des données associées sont entièrement externalisés auprès de la plateforme sécurisée Doctolib. Lorsque l'utilisateur clique sur les liens de prise de rendez-vous, il quitte le présent site pour naviguer sur Perfactive, qui dispose de sa propre politique de protection des données et de confidentialité pour la gestion des dossiers patients.

6 - Liens hypertextes et Gestion des Cookies

Le site https://degouve-neuropsy.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (notamment la plateforme Doctolib) et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur :

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• Consentement et suivi : Aucun cookie de traçage publicitaire, de réseaux sociaux ou de mesure d'audience intrusive n'est déposé. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.

• Durée de conservation : Les cookies de session sont supprimés dès la fermeture du navigateur, et les cookies techniques persistants ont une durée de vie maximale de 13 mois. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour bloquer ces cookies s'il le souhaite.

7 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://degouve-neuropsy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal judiciaire de Chartres.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026